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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMME DE PAIN
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LE VILLAGEOIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE VILLAGEOIS
POMME DE PAIN, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95562349
Date de dépôt :
07/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/2025

Présentation de la marque LE VILLAGEOIS

Déposée le 7 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMME DE PAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE VILLAGEOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMME DE PAIN domicilié(e) 6-8 boulevard Jourdan - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 150 041 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque LE VILLAGEOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE VILLAGEOIS arrivera à expiration en date du 7 mars 2025.

POMME DE PAIN a également déposé les autres marques suivantes : POMME DE PAIN.... LA MAISON DU SANDWICH , POMME DE PAIN , SCAROLE , POMME DE PIN , BAGUETTE & COMPAGNIE , GRILLADIN , CAFE AUBEPAIN DU MATIN JUSQU'AU SOIR , SANDWICHS & COMPAGNIE POMME DE PAIN , POMME DE PAIN SANDWICH CAFÉ , SANDWICHS et SANS REPROCHE


POMME DE PAIN, Société par actions simplifiée à associé unique - 6-8 boulevard Jourdan - 75014 - PARIS - France - SIREN 582150041


INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Inscription le 8 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°203605 - Publication au BOPI 1996-07-08

Inscription le 12 août 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°351441 - Publication au BOPI 2002-08-12

Renouvellement sans limitation le 25 février 2005 n°2282820 - Publication au BOPI 2005-02-25

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Renouvellement sans limitation le 17 février 2015 n°2579103 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-17

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